Art et technique de la rédaction > ÉDITION ET PUBLICATION

Connaître le cadre légal du droit d’auteur

OBJECTIFS

  • Être capable de répondre aux questions juridiques courantes
COMPÉTENCES VISÉES
  • Connaître le cadre légal de l’édition professionnelle et universitaire
  • Cerner les droits d’auteur
PUBLIC CONCERNÉ

Toute personne appelée à gérer les relations avec des auteurs et ayants droit.

PRÉREQUIS

Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux

CONTENU
Connaître le cadre légal du droit d’auteur

  • Le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle
  • L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
  • Les oeuvres et contenus protégés (écrits, images, titres…)
  • La contrefaçon et le plagiat
  • Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
  • Les oeuvres collectives, de collaboration ou composites
  • Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits
Cerner les droits des auteurs et leurs limites

  • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’oeuvre, retrait et repentir
  • Les exceptions et limites au droit d’auteur : copie privée, courtes citations, exception pédagogique, bibliothèques…
  • La durée de protection, le domaine public
MÉTHODE
  • Présentation illustrée de situations concrètes liées à l’édition de livres
  • Exemples de jurisprudence concernant le livre
  • Analyse de modèles de contrat : édition, contribution, illustrateur, traducteur, directeur de collection et d’ouvrage, autorisation de reproduction
  • Support de cours accessible en ligne
  • Questionnaire à choix multiple
INTERVENANTS

Manuela Dournes – Juriste spécialisée dans le droit et la propriété littéraire et artistique

Pré-inscription

Règles de confidentialité

10 + 9 =

Horaires et durée
  • Les cours se dérouleront sur une ou deux journées
  • Horaires 08h30 - 17h00 (avec pause repas)
Calendrier

Les cours débuteront à la rentrée 2019. Nous vous communiquerons les dates des cours à partir de la fin du mois de juin.

modalités d'inscription

Les cours se déroulent sur une ou deux journées. Notre but est de répondre avec satisfaction à vos exigences d’excellence et d’efficacité.
Entreprises: nous répondons à vos demandes spécifiques et nos interventions peuvent se faire sur votre site, sous la forme d’équipe de travail destinées à votre personnel.
Particuliers: votre formation se déroule dans l’une de nos salles de cours à Genève ou à Lausanne.

ATTESTATIONS

Les attestations de fréquentation sont délivrées à l’issue de chaque cours suivi en intégralité. Les évalua-
tions se font au fil du processus de formation (pas d’examens formels). Les modules attestés sont recon-
nus au plan européen à travers la structure EDINOVO.

Autres cours à choix

En collaboration avec

 

certification n°209

membre depuis 2015

Rue des Tilleuls 7
1203 Genève
+41 22 344 53 07
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www.brainworking.ch

 


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